Intervention de Fernand Siré

L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante.

Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur des transports routiers de marchandises, un mécanisme de répercussion du coût de l'écotaxe poids lourds sur les clients a été mis en place. Un tel mécanisme est inapplicable pour les commerçants non sédentaires dans la mesure où, d'une part, ils réalisent le transport des marchandises pour leur compte propre et, d'autre part, leurs clients sont des consommateurs. La liquidation de l'écotaxe leur imposerait donc chaque mois d'opérer une avance de trésorerie que, bien sûr, ils ne récupèreraient pas et qui pourrait remettre en cause l'équilibre financier de ces commerçants de proximité. Ces derniers sont de petites gens, souvent déjà largement imposés.

Par ailleurs, ce dispositif risquerait de faire augmenter les prix de vente et pénaliserait les consommateurs qui souffrent déjà des effets de la crise. C'est un nouvel impôt sur les consommateurs.

Cet amendement vise à exonérer de l'écotaxe poids lourds les transports de marchandises réalisés dans le cadre des activités commerciales et artisanales ambulantes, au sens de l'article L. 123-29 du code de commerce.