Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 132 193 200
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Prenez la peine d'étudier le texte et discutez de l'existant avec les professionnels. Cela fait un moment que nous examinons des amendements qui sont à côté du dispositif. Tout d'abord un certain nombre de véhicules ne sont pas assujettis. Par ailleurs, il existe un décret, que vous n'avez pas lu. Je vous invite donc à retravailler plus sérieusement le texte pour pouvoir prendre des positions fondées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(Les amendements identiques nos 132 , 193 et 200 ne sont pas adoptés.)
