Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne ;
Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron