Intervention de François Brottes

Nous n'allons pas refaire le coup de la taxe sur le poisson, qui, prétendument instaurée pour la filière, ne lui profita pas davantage qu'aux consommateurs.

Si les mesures dont nous parlons sont inscrites dans une proposition de loi, c'est par définition qu'elles ne grèvent pas le budget de l'État. Malus et bonus s'équilibrent donc.

La question de l'habitat collectif est plus délicate que celle des résidences secondaires : 4 % des logements sont aujourd'hui en chauffage urbain, et beaucoup d'entre eux sont des habitats collectifs. Or l'absence d'individualisation empêche la responsabilisation des usagers. En général, les gens sont favorables aux compteurs individuels pour l'eau ou le chauffage, car ils ont le sentiment qu'ils ne paieront plus pour les autres. J'ajoute qu'il serait sans doute inconstitutionnel d'instaurer le bonus-malus pour les habitats individuels et pas pour les habitats collectifs, même si le modèle est forcément différent, dans la mesure où les seconds ne comportent pas de compteur individuel. La répartition du bonus et du malus au sein de la copropriété donnera sans doute à celle-ci l'occasion de se poser les bonnes questions, même si, à moyen terme, la solution serait l'individualisation du comptage. Votre proposition à cet égard, monsieur Saddier, gagnera donc à être reformulée.