Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Tous les immeubles ne comprennent pas que des locaux d'habitation et, parmi ces derniers, tous ne sont pas des résidences principales. Comment faire la part entre ces dernières et les autres ? Comment faire lorsque l'habitation est aussi le lieu de travail ? Les problèmes, inextricables, seront les mêmes que pour le zonage, avec des risques d'optimisation et de fraude, laquelle sera difficile à déceler, à moins d'organiser des contrôles forcément intrusifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion