Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Le sujet a déjà été largement évoqué tout à l'heure.

Les résidences principales sont connues, puisqu'elles sont déclarées comme telles. Quant à la cohabitation entre le domestique et le professionnel, l'activité professionnelle peut faire l'objet d'une part dédiée, comme c'est le cas, par exemple, pour le montant du loyer ou le remboursement d'un emprunt. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion