Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Nous devons affiner la saisonnalité du forfait de base afin d'intégrer les courbes de variation climatique, qui restent tout de même assez constantes. Cela permettra de répartir le bonus-malus sur l'année. Ce point devra être réglé par voie réglementaire.

La logique du texte est de personnaliser et d'adapter la facturation au plus près de la réalité de la vie des gens – car tel est bien le but de la majorité, même si vous ne voulez pas le comprendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion