Intervention de Daniel Fasquelle

La majorité est restée sourde aux nombreux amendements que nous avons défendus afin de prendre en compte cette réalité quotidienne que vous invoquez, monsieur le rapporteur. Vous ne parvenez pas à sortir de l'alternative entre un système simple mais injuste, et un système juste mais tellement complexe qu'il en devient quasiment inapplicable.

L'amendement vise à substituer le mot « distributeurs » au mot « fournisseurs », car le texte ne fait référence qu'aux seconds alors que ceux-ci peuvent changer, contrairement aux premiers qui, étant en contact direct avec les clients, disposent des informations nécessaires pour faire fonctionner votre usine à gaz.