Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Vous me paraissez faire une fixation sur la question du gaz. Ne mélangeons pas les sujets.

Les informations sont collectées via la feuille d'imposition. Le volume de base attribué à chaque famille sera mis à la disposition du fournisseur, lequel appliquera ensuite un bonus ou un malus. Cette formule est aussi lisible pour le consommateur que facile pour le fournisseur. Pourquoi introduire le distributeur dans la chaîne ? Il n'a aucune relation commerciale avec le consommateur : à moins de le charger de la collecte des informations, ce qui n'est pour l'instant pas envisagé, cela ne ferait que complexifier un système lisible et simple.

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