Intervention de François Brottes

Vous faites oeuvre utile en soulevant ce point. Accepteriez-vous que l'on rectifie votre amendement en n'en retenant que la première phrase : « Chaque consommateur domestique doit être informé du volume de base qui a été déterminé pour sa résidence principale » ? Cela permettrait de répondre à votre souci légitime de transparence sans s'enfermer dans des procédures qui pourraient se révéler inadaptées.