Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En vue de pouvoir identifier plus efficacement le consommateur, en particulier lors d'un changement de fournisseur ou de la souscription d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie, mon amendement tend à intégrer les distributeurs dans le dispositif proposé.

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