Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

La même préoccupation me conduit à demander que la CNIL soit représentée à titre permanent au sein du régulateur de l'énergie, de sorte qu'un strict contrôle des libertés individuelles puisse trouver à s'exercer.

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