Intervention de Martial Saddier

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur l'objectif d'égalité des territoires. C'est ensuite que les choses deviennent plus compliquées...

Après une énième lettre de mission, ce rapport propose un préfigurateur de plus et une structure supplémentaire. Le Gouvernement devrait bien prendre conscience qu'il ne lui reste que quatre ans pour définir une véritable politique d'aménagement du territoire et de développement durable. Il serait urgent que Mme la ministre vienne devant la Commission pour nous dire quelle appréciation elle porte sur ce rapport et quelles suites elle entend lui donner !

À la lecture de la liste des personnes que vous avez auditionnées, monsieur Wahl, je constate que 26 sur 40 étaient issues de la fonction publique et environ 90 % de territoires urbains. Vous n'avez entendu aucun représentant des territoires de montagne ou du littoral, des DOM-TOM ou des zones transfrontalières. Je ne remets pas en cause votre travail, mais, venant après la réforme des modes de scrutins locaux, cela confirme l'inquiétante emprise du monde urbain sur la représentation des territoires. Le groupe UMP ne peut accepter que 80 % de notre territoire se trouve ainsi progressivement effacé !

Compte tenu de l'état des finances publiques, quels organismes proposez-vous de supprimer pour créer ce commissariat général à moyens constants ?

Par un troublant hasard du calendrier, notre Commission examine ce rapport dans lequel, pour garantir l'égalité des territoires, on propose que l'État conserve les moyens d'intervenir « en dernier ressort » au moment même où le conseil des ministres se prononce sur les textes relatifs à la décentralisation. Si, comme vous le souhaitez, des territoires tels que le plateau de Millevaches doivent bénéficier autant que la Seine-Saint-Denis de l'intervention de l'État et d'outils adaptés à leurs besoins, nous pensons que les maires, les présidents de communautés de communes, de conseils généraux et de conseils régionaux doivent, eux aussi, disposer des moyens d'intervenir car ils sont les plus à même d'apprécier ces besoins.