Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 10 avril 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

J'ai retenu de l'audition de M. Éloi Laurent que l'égalité ou l'inégalité des territoires avait une dimension plurielle, de sorte qu'on ne pouvait s'en tenir à une vision strictement économique : il faut aussi prendre en compte des critères environnementaux, culturels, sanitaires, etc. Puisque votre mission et celle de M. Laurent ont été menées de concert, comment avez-vous appréhendé dans votre rapport ces inégalités plurielles ? Dans votre scénario le plus ambitieux, le cinquième, elles ne semblent guère être prises en compte. Le futur commissariat général à l'égalité des territoires sera-t-il apte à traiter ces nombreuses questions du seul fait qu'il sera rattaché au Premier ministre ?

Les territoires intermédiaires – petites villes, banlieues périurbaines mais aussi centres urbains – sont souvent les oubliés de la politique en faveur de l'égalité des territoires, qui s'intéresse exclusivement aux zones urbaines sensibles ou aux zones rurales. Vos propositions semblent tendre davantage à une fusion des politiques menées en faveur de ces deux dernières catégories de territoires qu'à la création d'un outil de pilotage au profit de tous, mais quelle est votre conviction profonde ? Pensez-vous que l'action publique doit être globale ou qu'il convient de la faire porter en priorité sur certains territoires ?

Si l'on considère que les inégalités sont plurielles, tous les territoires doivent pouvoir bénéficier de l'action du CGET : certains pour inégalité économique, d'autres pour des raisons de santé publique, d'autres encore pour des raisons tenant à l'environnement… Mais alors, comment organiser l'action publique pour éviter le risque de dispersion auquel expose la volonté de corriger toutes les formes d'inégalité, et non plus de résoudre les seuls problèmes économiques ?

Cette question amène à poser aussi celle des moyens : si l'on s'attaque à davantage de formes d'inégalité sur davantage de territoires, il ne me paraît pas raisonnable de le faire à moyens financiers et humains constants.

Enfin, le projet de loi relatif à la décentralisation prévoit un renforcement des métropoles au détriment d'autres zones, au risque de créer une sorte de diagonale du vide. Quel est votre avis sur cette « métropolisation » ?

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