Intervention de Gilbert Sauvan

Pour moi, la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires ne signifie pas que tous les territoires doivent être égaux, mais serait plutôt le signe que tous doivent bénéficier de l'action publique – celle de l'État et celle des collectivités.

Cela dit, il serait souhaitable que vous précisiez en quoi l'action de ce commissariat se distinguerait de celle de la DATAR. Comme l'a remarqué mon collègue Ginesy, il faut que nous sachions qui va s'occuper de nos territoires, et comment.

Je m'interroge, d'autre part, sur les effets qu'aura la création de métropoles : campant sur les zones les plus riches, là où sont les entreprises, elles vont prendre les compétences des départements et des régions. Que restera-t-il pour les autres territoires ? Comme l'a dit Rémi Pauvros, nous aurions besoin, là, que de hauts fonctionnaires viennent aider les élus à définir un projet d'aménagement du territoire garantissant à tous les citoyens un accès aux services publics, à la santé et aux transports.

Pour autant, je ne vois pas d'opposition entre l'égalité des territoires et la liberté des collectivités. Chaque collectivité doit garder sa liberté et chaque territoire pouvoir attendre une aide de l'État.