Intervention de Jacques Kossowski

J'aimerais savoir comment s'articulera la compétence du commissariat général à l'égalité des territoires avec celles du commissariat général au développement durable et de l'ADEME. Ne risquent-elles pas de se superposer ?

Aujourd'hui, nous sommes obligés de passer par le préfet de région pour conclure les contrats de développement territorial (CDT). Demain, faudra-t-il passer, en outre, par ce nouveau commissariat général, puis par la DATAR et par la DGCL, au risque d'allonger les délais et de perdre en efficacité ?