Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 avril 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Dans ma région, ce n'est pas parce que la cave est pleine qu'on néglige de goûter la dernière vendange ! De même, ce qui m'importe quand j'entends parler d'un nouveau commissariat à l'égalité des territoires, c'est la plus-value qu'il peut nous apporter.

Il est clair qu'on ne peut pas reproduire les politiques d'aménagement du territoire d'antan. Comme l'a dit Alain Calmette, ce dont nos territoires ont aujourd'hui besoin, c'est de politiques ministérielles réellement transversales. Appliquées les unes à la suite des autres sans continuité entre elles, elles ont en effet provoqué des inégalités plurielles : parfois, c'est la santé qui pèche, parfois ce sont les transports, etc. Mais nous sommes aussi à la recherche d'une transversalité entre collectivités territoriales, dans un univers décentralisé. Or l'entreprise se révèle malaisée : les présidents de région tendent à utiliser les crédits européens des fonds structurels, qui représentent l'essentiel de ce que nous pouvons attendre, pour des actions en faveur de la compétitivité plutôt que pour l'équipement des territoires ruraux, sous couvert d'éviter le « saupoudrage ».

Quels pourraient donc être les outils d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire, qui ne soit pas la transposition de celle de l'époque glorieuse des métropoles d'équilibre, ni de celle de l'époque suivante des contrats de plan, ni de celle de la dernière époque, fondée sur la recherche de la compétitivité et sur les appels d'offres ?

Dans l'épouvantable empilement des structures qui caractérise notre pays, quel serait le niveau de contractualisation ou de mobilisation élémentaire le plus adéquat, selon vous : le SCOT, le pays, la communauté de communes ?

Enfin, envisagez-vous une politique de déconcentration des services, des métropoles et des villes vers les campagnes alentour ? Je suis l'élu d'une région rurale qui a la chance de se trouver à côté d'une métropole. Tout est en magasin… sauf que cela ne sort pas des murs de la métropole ! Il faudrait donc faire en sorte que tous ces services puissent se redéployer sur l'ensemble du territoire.

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