Intervention de Olivier Marleix

Je me réjouis que nous soyons de plus en nombreux à considérer que l'égalité des territoires n'est qu'un slogan de campagne, une utopie, et qu'un minimum d'équité dans ces territoires – s'agissant notamment de l'accès aux services – serait déjà une victoire. En effet, depuis une vingtaine d'années, l'iniquité s'est développée dans notre pays. L'État a soutenu les grandes métropoles régionales, qui se sont assez puissamment développées, et cette politique s'est traduite par un délaissement des territoires ruraux. Je m'inquiète d'ailleurs de la prochaine disparition de leur surreprésentation au sein des conseils généraux, car c'était le seul outil dont nous disposions pour rééquilibrer un peu la situation en leur faveur.

La réalité financière est effroyable. Vous connaissez les différences qui existent entre les dotations de l'État, selon qu'elles sont versées aux communautés urbaines ou aux communautés de communes rurales. Ces dernières années, la transformation de quelques EPCI a rapporté de vrais « jackpots » à certains territoires – l'avantage se compte en dizaines de millions d'euros. Les crédits des contrats de projets État-région (CPER) vont pour 75 % au seul département chef-lieu de région : cet outil d'aménagement du territoire est donc au service d'une partie, souvent la plus urbanisée, de nos régions. Quant au versement transport, il ne peut être perçu que dans le cadre d'un « périmètre de transports urbains » (PTU), de sorte qu'à nouveau, seules les communautés urbaines bénéficient de cette manne pour développer leurs services de transport…

Je signale au passage que le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) n'existe quasiment plus, et que je m'évertue en vain à obtenir de Bercy l'agrégation de la dépense publique par habitant – qu'elle vienne de l'État, des régions, des départements, des communes ou des organismes de sécurité sociale – dans nos territoires, département par département. Ces données sont indisponibles ou, plus probablement, occultées, ce qui ne peut que cacher de graves disparités.

J'aimerais savoir comment nous pourrions, en nous appuyant sur le CGET, imaginer des pistes pour rétablir un peu d'équité dans notre pays.