Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'amendement CE 49 rectifié tend également à préciser le champ d'application de la proposition de loi, en incluant la chaleur issue de la biomasse, du bois ou du GPL. Pourquoi ne pas considérer que les vendeurs de bois participent aussi des énergies de réseau ?

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