Intervention de Denis Baupin

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

L'amendement CE 75 rectifié tend à renforcer la progressivité du dispositif, car, dans le système actuel, l'expression des bonus et des malus par mégawattheure sur la part variable plutôt qu'en pourcentage de la part du montant hors taxe de la consommation ne favorise pas assez les ménages les plus vertueux. En outre, le système ne prend pas en compte la diversité des énergies. Une meilleure distinction doit être opérée entre petits et gros consommateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion