Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

L'obligation à laquelle nous ne pouvons déroger, c'est que le dispositif soit neutre, compréhensible par tous et réellement incitatif aux économies d'énergie. Il convient par conséquent que les efforts accomplis pour ne pas gaspiller l'énergie se traduisent en euros sonnants et trébuchants. Avis défavorable.

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