Intervention de François Brottes

Les deux familles disposeront, pour leur forfait de base, d'un volume en mégawattheures différent, car elles n'ont pas la même composition. Mais ce volume dépendra aussi de l'énergie qu'elles utilisent pour se chauffer – gaz, électricité ou chaleur. À partir de là, le chalenge sera le même pour tous : économiser des mégawattheures, et donc des euros, par rapport à un volume de référence. Quelle que soit la source d'énergie, il faut qu'un même volume économisé se traduise par un même montant en euros.

La structure tarifaire restera la même, et les sources d'énergie qui sont aujourd'hui les plus chères le resteront. L'économie réalisée sera rémunérée de la même façon quelle que soit l'énergie utilisée, faute de quoi le système aurait pour conséquence de perturber le marché de l'énergie, ce qui serait contraire au droit de la concurrence.