Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Ce qu'il faut retenir, c'est que le dispositif est neutre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion