Intervention de Delphine Batho

La logique de la proposition de loi est en effet celle d'une neutralité vis-à-vis du type d'énergie de réseau utilisé. Il s'agit d'encourager l'économie – en donnant, grosso modo, la même valeur au mégawattheure quel que soit le type d'énergie –, mais pas d'influencer le choix d'une énergie par rapport à une autre, dans le but de favoriser le renouvelable, par exemple. Pour cela, il existe d'autres dispositifs. On peut ainsi envisager que la politique de rénovation thermique des logements s'accompagne d'une politique visant à orienter le choix du type d'énergie.