Intervention de Daniel Fasquelle

Ce débat montre que je ne suis pas le seul à avoir des difficultés à comprendre le texte. Même dans les rangs de la majorité, on se pose des questions – au point que M. Baupin, dans l'exposé des motifs de son amendement, parle d'« inconvénients majeurs ».

Ce texte a en effet des inconvénients majeurs, car il peut provoquer des effets d'aubaine ou des stratégies d'évitement. Certains de nos concitoyens, pour échapper au système de bonus-malus, pourraient même en venir à changer de type d'énergie et à choisir le fioul !

Par ailleurs, le système s'applique-t-il séparément au gaz et à l'électricité ? Peut-on envisager que des consommateurs vertueux d'électricité payent pour des consommateurs de gaz qui ne le seraient pas ?

Toutes ces questions montrent que le texte n'a pas été suffisamment préparé et est porteur d'effets pervers que l'on découvrira peu à peu.