Intervention de Daniel Fasquelle

M. le rapporteur n'a pas réagi à l'hypothèse selon laquelle certaines personnes en viendraient à choisir le fioul plutôt que d'autres types d'énergie, afin d'échapper au système, et parce qu'elles considéreraient que cela leur coûterait moins cher que de réaliser des travaux d'isolation ou de payer un malus. Non seulement de telles stratégies sont inévitables, mais certains en feront leur profession.

J'en viens à mon amendement CE 93 rectifié. Dans la mesure où la proposition de loi fixe les seuils d'application du bonus et du malus, toute modification de ces seuils implique de revenir devant le législateur, ce qui me semble imprudent. Je propose donc de renvoyer leur fixation au pouvoir réglementaire, ce qui facilitera leur nécessaire adaptation dans le temps. Pour autant, je reste sceptique sur la possibilité d'assurer un équilibre financier du système : soit les gens investissent massivement dans l'isolation, auquel cas le produit du malus ne permettra plus de financer le bonus ; soit ils ne réagissent pas, faute d'une incitation financière suffisante, et il faudra baisser le prix de l'énergie, ce qui poussera à consommer plus.