Intervention de François Brottes

Oui, mais au moins, les consommateurs d'électricité et de gaz pourront bénéficier d'un bonus. Avec le fioul, c'est le malus garanti !

J'en viens à l'amendement lui-même. Tout à l'heure, sur les mêmes bancs, certains trouvaient au contraire que la proposition de loi laissait trop de place au pouvoir réglementaire. En fait, le texte prévoit des fourchettes, et les pouvoirs publics pourront agir sur toute une série de curseurs : volume de base, approche énergie par énergie… Ils bénéficieront donc d'une grande latitude d'action. Pour autant, la loi doit fixer un cadre. Celui-ci me paraît suffisamment peu contraignant pour garantir une certaine souplesse. Avis défavorable.

Pour ce qui est de mes amendements CE 159 et CE 160, ils sont rédactionnels.