Intervention de Denis Baupin

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit, pour les consommations individuelles, un bonus compris entre 0 et 10 euros en 2013, 0 et 20 en 2014 et 0 et 30 à partir de 2015. Dans tous les cas, le bonus peut donc être nul. L'amendement CE 76 vise à rendre le dispositif plus attractif : le bonus serait compris entre 10 et 20 euros en 2014 – l'amendement doit être corrigé en ce sens et la date de 2013, qui figure au deuxième alinéa doit être remplacée par celle de 2014 – et entre 20 et 30 euros à partir de 2015. En effet, le consommateur vertueux doit non seulement être assuré de bénéficier d'un bonus, mais il doit s'attendre à voir le montant de celui-ci augmenter avec le temps.