Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Prévoir un « super-bonus » équivaut à afficher un « super-malus », dont l'effet pourrait être dévastateur, puisque l'équilibre du dispositif doit être assuré. L'objectif du dispositif, dans lequel chacun doit entrer avec conviction, est d'abord d'identifier les problèmes de surconsommation. Le bonus-malus joue un rôle d'alerte, il sert à signaler la nécessité de passer à d'autres modes de consommation ou d'autres façons d'isoler son logement ; ce n'est pas l'alpha et l'oméga de l'économie d'énergie. En misant sur ce seul système pour changer les comportements, en laissant de côté l'accompagnement de la réhabilitation thermique et de l'équipement en électroménager, on courrait à l'échec. Dans un premier temps, mettons donc en place le dispositif. Si par la suite, on s'aperçoit qu'il est bien compris, on peut envisager d'envoyer un signal plus franc, mais en attendant, mieux vaut conserver une approche très progressive.

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