Intervention de Delphine Batho
Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La montée en charge progressive du système de bonus-malus est en effet délibérée : dans un premier temps, il est surtout destiné à repérer les personnes vivant dans des « passoires thermiques » et à enclencher le mouvement de rénovation thermique.
Par ailleurs, la présence systématique du chiffre zéro dans le tableau figurant à l'alinéa 11 résulte de l'ajustement mécanique destiné à équilibrer le bonus et le malus. Cela ne signifie pas que le bonus sera nul.
