Intervention de Daniel Fasquelle

M. Baupin découvre la nécessité d'équilibrer le bonus et le malus. Il souhaite mettre l'accent sur le premier, au risque de pousser certains à consommer plus d'énergie. De toute façon, l'amélioration, souhaitable, de l'isolation des logements va conduire à réduire le produit du malus, et donc le niveau du bonus. Vous aurez donc les plus grandes difficultés à faire fonctionner le système.

Les chiffres, auxquels nous avons enfin accès, montrent que les enjeux seront très modestes – de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an. Si l'objectif était d'envoyer un signal à ceux qui ont besoin d'isoler leur logement, ne pouvait-on pas trouver des moyens plus simples et moins coûteux ?

Vous évoquez sans cesse les populations en situation de précarité énergétique. Pourtant, les bénéficiaires du tarif social de l'énergie ne se verront pas appliquer le système de bonus-malus. Ils ne recevront donc pas le message que vous souhaitez envoyer, et qui devrait pourtant leur être destiné en priorité. Le système va donc manquer sa principale cible. Ainsi, plus on avance dans la discussion, plus on s'aperçoit que ce texte sera difficile à mettre en oeuvre, inefficace et coûteux.