Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

En effet. En un an, un couple avec deux enfants vivant dans une maison bien isolée consommera environ 9 mégawattheures, mais jusqu'à 22 mégawattheures dans une maison mal isolée. En appliquant la fourchette basse de progressivité, le résultat pourrait être un bonus de 40 euros dans un cas, un malus de 20 euros dans l'autre. Par la suite, ces montants seront amenés à augmenter, mais l'échelle de départ est d'environ 5 euros par mégawattheure, en bonus ou en malus. Le plus important est en effet d'entrer en relation avec les personnes subissant un malus, de façon à éviter que leur situation ne s'aggrave avec l'augmentation du coût de l'énergie.

Le sujet n'est pas tant l'application du malus que la nécessité de réaliser des économies durables pour limiter l'effet de l'augmentation de la facture globale d'énergie. En invitant les personnes concernées à entrer dans un dispositif destiné à améliorer leur situation – le bonus-malus n'étant ici qu'un moyen de les repérer –, on leur permet d'envisager l'avenir avec une plus grande sérénité.

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