Intervention de François Brottes

La part des bonus devra être égale à la part des malus. Mais pour des raisons techniques, juridiques et financières, nous sommes obligés de prévoir l'absence totale de bonus et de malus. Ce cas de figure est invraisemblable mais théoriquement possible. Il faut donc le prévoir dans la loi, faute de quoi nous ne saurions pas le gérer.