Intervention de Daniel Fasquelle

Vos questions, monsieur Baupin, montrent la complexité du dispositif et les imperfections de la proposition de loi.

S'agissant de votre amendement, vous n'agissez que sur les bonus, ce qui peut laisser entendre que vous n'avez pas totalement assimilé la façon dont le système fonctionne. Car il faudra bien appliquer des malus pour financer les bonus.