Intervention de François Brottes
Réunion du 18 septembre 2012 à 21h30
Commission des affaires économiques
François Brottes, rapporteur :La règle est la suivante : les malus doivent compenser les bonus et nous ne savons pas à l'avance comment les choses évolueront. Je suis défavorable à l'amendement CE 76 de Mme Brigitte Allain.
