Intervention de Bruno Sido

Mes collègues Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille et moi-même sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - souvent désigné par l'acronyme OPECST - pour cette audition organisée dans le cadre de l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ou PNGMDR.

L'Office parlementaire a été créé en 1983. Seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, il a pour mission de permettre au Parlement d'évaluer, en toute indépendance, les enjeux stratégiques et sociaux des avancées scientifiques et technologiques. Il réunit dix-huit députés et dix-huit sénateurs, assistés d'un conseil scientifique de 24 experts de réputation internationale.

La troisième édition du PNGMDR, pour la période 2013-2015, a été transmise au Parlement en janvier dernier. Conformément à la loi de programme du 28 juin 2006, elle doit faire l'objet d'une évaluation par l'Office parlementaire. Celle-ci sera réalisée, en toute transparence, notamment à l'occasion de deux auditions publiques.

Cette première audition comprend deux tables rondes. La première sera consacrée au fonctionnement du groupe de travail pluraliste du PNGMDR, animé par l'Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale de l'énergie et du climat, auquel participent notamment l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les grands producteurs de déchets : Areva, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et EDF, ainsi que plusieurs associations de défense de l'environnement. Compte tenu de la durée, réduite à une demi-journée, de cette première audition, seule une petite partie des participants au groupe de travail pourra aujourd'hui exprimer son point de vue. Mais nous prendrons en compte, le cas échéant, les contributions écrites qui pourraient nous être adressées par les autres participants au groupe de travail.

La deuxième table ronde sera consacrée au projet de centre de stockage des déchets de haute et moyenne activité à vie longue Cigéo. Le stockage géologique profond est l'un des trois axes de recherche sur la gestion des déchets définis par un rapport de l'Office, à la fin des années 90, puis repris dans la loi du 30 décembre 1991, dont le rapporteur, Christian Bataille, vice-président de notre Office, est aujourd'hui parmi nous. C'est l'une des caractéristiques importantes de notre Office que d'assurer ainsi un suivi de long terme des sujets qu'il traite. Cette table ronde s'avérera d'autant plus intéressante que le projet Cigéo se trouve à une étape essentielle de son développement puisque la loi du 28 juin 2006, dont Christian Bataille et mon prédécesseur à la présidence de l'Office, Claude Birraux, étaient les rapporteurs, prévoit une consultation des citoyens, au travers du débat public qui commencera au mois de mai prochain.

Je vais à présent donner la parole à Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Office.