Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Avant de donner la parole à Christian Bataille qui va évoquer les conclusions du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2010-2012, je vais brièvement rappeler le contexte législatif dans lequel s'inscrit ce document et plus généralement la gestion des matières et déchets radioactifs, ainsi que la façon dont l'Office a contribué à sa mise en place.

La prise de contact de l'Office avec la question de la gestion des déchets s'est faite à la fin des années 80. Le Gouvernement avait autorisé une campagne d'exploration pour rechercher une zone géologique propice au stockage en profondeur des déchets, et la population a réagi très vivement face à cette initiative, se sentant tenue à l'écart.

Le Premier ministre de l'époque, Michel Rocard, a mis fin à la campagne d'exploration, et a laissé au Parlement le soin d'engager une concertation approfondie pour clarifier la situation; c'est ainsi que notre collègue Christian Bataille s'est trouvé investi de la tâche, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de rendre en 1990 un rapport sur la stratégie de gestion des déchets radioactifs.

Ce rapport a présenté un ensemble de dispositions pour remettre à plat la manière d'aborder ce dossier, qui était à l'époque dans une impasse. Ces dispositions ont formé ensuite la structure d'une première loi française sur la gestion des déchets, publiée le 30 décembre 1991, dite loi Bataille. Cette loi a fixé les lignes directrices de la recherche sur les déchets radioactifs. Elle est aussi à l'origine de la création de l'Andra, l'agence chargée de la gestion des déchets en France.

Dans les années suivantes, l'Office a accordé une attention particulière au suivi des réalisations et des recherches en matière de déchets radioactifs. Au total, l'OPECST a produit, depuis 1990 et jusqu'à ce jour, une trentaine de rapports sur les questions nucléaires, soit presqu'un rapport par an.

J'ai moi-même publié en 1992 un rapport consacré aux déchets très faiblement radioactifs, à une époque où une réglementation française peu claire, imprécise et parfois même incohérente, avait conduit à de multiples « affaires » de décharges qui avaient ému la population. Mes principales recommandations portaient sur la clarification de la législation, la réhabilitation des anciens sites de stockage, une meilleure information de la population, le contrôle des sources radioactives utilisées dans l'industrie ou la médecine et l'étude des effets des faibles doses sur la santé humaine.

En janvier 2000, un rapport de l'Office, publié par Michèle Rivasi, proposait aux pouvoirs publics d'étudier la faisabilité d'un plan national de gestion des déchets radioactifs. En 2005, un huitième rapport de l'Office a été à l'origine de la deuxième loi française concernant la gestion des déchets radioactifs, dont les rapporteurs étaient Christian Bataille et Claude Birraux.

Cette loi, datée du 28 juin 2006, prévoit notamment que le Gouvernement établit un « plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » et le met à jour tous les 3 ans. Ce plan doit ensuite être transmis pour évaluation au Parlement qui en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

En réalité, à la suite de la recommandation de l'OPECST de créer un plan de gestion des déchets radioactifs, une concertation a été engagée, dès 2003, sous l'égide du Gouvernement, avec les principaux acteurs de la gestion des déchets radioactifs, y compris des associations, pour définir les objectifs de ce document et les conditions de sa réalisation. Aussi, une fois le plan institué par la loi de 2006, sa première édition, pour la période 2007-2009, a pu être rapidement élaborée par ce même groupe de travail pluraliste, sous l'égide du Gouvernement et de l'Autorité de sûreté nucléaire. Christian Bataille et Claude Birraux en ont publié, le 6 mars 2007, le rapport d'évaluation.

Je vais à présent laisser la parole à Christian Bataille qui va revenir sur les conclusions du rapport d'évaluation du deuxième PNGMDR, pour la période 2010-2012, intitulé « Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité », qu'il avait publié, en janvier 2011, avec Claude Birraux. Ce sera ensuite au tour de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), et Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, de nous présenter le dernier PNGMDR pour la période 2013-2015.