Intervention de Laurent Michel

Je vais dire quelques mots, en introduction, sur le concept, les objectifs et les points forts du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, avant de passer la parole au président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Pierre-Franck Chevet.

Le contexte et les objectifs de ce plan, mis à jour tous les trois ans, sont fixés par la loi du 28 juin 2006, désormais codifiée. Au niveau européen, la directive du 19 juillet 2011, qui établit un cadre communautaire pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, prévoit qu'un tel plan doit être établi par les États. Le concept national est donc conforme à cette directive, voire en avance. Ce troisième plan triennal, transmis par le Gouvernement à l'Office parlementaire en fin d'année, poursuit et étend les actions engagées dans les deux précédentes éditions.

Ce rappel montre que le PNGMDR constitue un outil essentiel de pilotage de la gestion des matières et déchets radioactifs. C'est non seulement un outil de planification à très long terme, mais aussi de suivi des actions décidées. Son caractère triennal y contribue largement.

Le plan doit dresser le bilan des modes de gestion existant, mais aussi mettre en évidence les possibilités d'amélioration. Il doit également recenser les besoins prévisibles d'installation d'entreposage ou de stockage, y compris en termes de capacités. Il doit, enfin, définir les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif. Le PNGMDR a vocation à couvrir, de la manière la plus exhaustive possible, la gestion des matières et déchets radioactifs, quelle que soit leur nature ou origine.

Ce plan s'appuie sur des principes de hiérarchie dans la gestion des matières et déchets : d'abord la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs, ensuite l'entreposage dans des installations spécialement aménagées à cet effet des matières radioactives, en attente de traitement, ou des déchets radioactifs ultimes. Enfin, la loi a prévu, pour les déchets ultimes ne pouvant, pour des raisons de sûreté ou de radioprotection, être stockés en surface ou en faible profondeur, la possibilité d'un stockage, à terme, en couche géologique profonde.

Comme cela a été souligné, le plan devant être un élément fort en terme de transparence, il est élaboré - ce sera l'objet de la première table ronde - au sein d'un groupe de travail pluraliste. Il est transmis au Parlement et évalué par l'Office parlementaire. Il est évidemment, ainsi que sa synthèse, rendu public. Il s'appuie sur un autre document important : l'inventaire des matières et déchets radioactifs, qui a lui aussi vocation à être rendu public.

Ce plan se traduit aussi par des prescriptions. Comme pour le précédent, un décret est en cours d'élaboration. Il sera, d'ici un mois ou deux, mis en consultation publique et fera l'objet d'un avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, avant signature par le Gouvernement.

Le plan insiste sur la nécessité de développer des schémas industriels globaux de gestion, et en particulier demande d'avancer sur les modes de gestion des déchets à haute activité et moyenne activité à vie longue. Nous sommes dans un calendrier conforme à celui fixé dans les lois. Il demande donc de poursuivre les études et recherches sur ces déchets, notamment celles sur le stockage en couche géologique profonde.

Comme vous le savez, ce stockage appelé Cigéo entre, sur la période 2013-2015, dans une nouvelle phase. Un débat public va être lancé, la commission nationale du débat public ayant accepté récemment le dossier. La loi prévoit la poursuite des travaux pour arriver à un dépôt de demande d'autorisation de création en 2015. Néanmoins, des éléments complémentaires d'étude sont nécessaires.

Le plan demande la poursuite des études sur le conditionnement des déchets, dits de moyenne activité à vie longue (MA-VL), pour respecter l'objectif de 2030, lui aussi fixé dans la loi, pour le conditionnement des déchets produits avant 2015.

L'Andra avait par ailleurs une mission, fixée par le plan précédent, d'évaluation des besoins en installations d'entreposage. Elle a remis son rapport à l'État fin 2012. La ministre, Mme Batho, a demandé à l'Andra que ce rapport, une fois mis en forme pour être lisible, mais sans rien y changer quant au fond, soit mis en ligne.

Un autre axe de recherche sur les déchets de forte activité à vie longue, évoqué tant dans la loi que dans le plan, concerne les études et recherches du CEA sur la séparation-transmutation des éléments radioactifs à vie longue et le développement des réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Là aussi, ces études seront prochainement rendues publiques. Elles identifient à la fois les voies de progrès potentiel que pourraient représenter ces technologies en termes de diminution des emprises nécessaires au stockage de déchets et les perspectives d'utilisation d'éventuels réacteurs à neutrons rapides. Ces études ne conduisent pas à remettre en cause, bien au contraire, la nécessité d'un stockage géologique profond.

Le plan demande aussi de poursuivre les travaux sur les déchets de faible activité à vie longue, afin d'améliorer les scénarios de gestion, par exemple sur le prix, ou sur la caractérisation et le traitement d'un certain nombre de déchets, dont ceux de graphite et d'enrobés bitumineux, ainsi que sur les conditions de stockage déjà en place sur le site de Comurhex, à Malvésie. Par ailleurs, l'Andra a remis à l'État, fin 2012, un rapport sur les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) et sur leurs perspectives de stockage, avec plusieurs options en couche intacte ou en couches géologiques remaniées. Ce rapport sera lui aussi rendu public.

Voici donc, en quelques mots, le contexte et les objectifs du plan, du point de vue des administrations gouvernementales, ainsi qu'un zoom sur deux sujets importants : les déchets de haute activité à vie longue (HA-VL), et ceux de faible activité.