Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 28 février 2013 à 8h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

M. Laurent Michel a essentiellement focalisé son propos sur les nouveaux modes de gestion et ceux qu'il convient de développer. Le rapport insiste aussi sur l'optimisation des modes de gestion existants. Trois axes peuvent être mis en avant.

Le premier axe concerne le tri et la caractérisation des déchets. C'est un principe d'ailleurs général en matière d'environnement que d'essayer d'améliorer le tri des déchets pour optimiser l'utilisation des installations de stockage ou d'entreposage qui en sont les destinataires. C'est d'autant plus nécessaire pour les déchets, notamment de très faible activité (TFA), qu'avec les opérations à venir de démantèlement et d'assainissement des installations, les volumes destinés aux centres de stockage seront plus importants qu'initialement prévu. La nécessité d'optimiser l'utilisation de ces centres est donc mise en avant par le plan.

Par ailleurs, le plan pose la question de la valorisation des déchets, notamment des ferrailles et gravats. Quel usage optimal peut être fait de ces matières, sans les banaliser ? C'est là un point extrêmement important. La saturation du centre de stockage des déchets TFA, initialement prévue en 2033, devrait, du fait de la montée en puissance des opérations de démantèlement et d'assainissement, intervenir dès 2025, d'où la nécessité de travailler, dès maintenant, à la fois sur l'optimisation et la recherche d'éventuelles voies alternatives.

Le deuxième axe, qui s'inscrit également dans la durée, concerne les résidus de traitements miniers. Le rapport préconise la poursuite des études, afin de déboucher sur des solutions concrètes le plus rapidement possible. Plusieurs thèmes, tels la tenue à long terme des digues, les risques d'exposition des populations et le traitement des eaux, sont mis en avant. Le rapport fait un point assez précis sur l'ensemble de ces sujets. La question de la possible réutilisation de ces stériles miniers est également détaillée.

Le troisième axe, probablement plus nouveau, concerne le développement de modes de gestion pour les déchets issus des petits producteurs, en dehors du domaine électronucléaire. C'est un point important, longuement discuté au sein du groupe de travail, qui concerne notamment tous les producteurs de déchets liquides et gazeux, entre autres dans les installations de recherche. Il est préconisé de s'atteler à la création d'une filière optimisée. Cela renvoie aussi à la question d'un mode de gestion optimisé des sources scellées usagées.

Cette question-là est plutôt un élargissement des problématiques et renvoie aussi à celle de la composition du groupe de travail et à son adaptation aux sujets traités.

J'en viens aux recommandations de l'Office parlementaire en termes de contenu du PNGMDR : vous avez parlé notamment de le rendre plus lisible, ce que j'ai bien entendu. Il est vrai que c'est un document assez complet, mais du coup touffu et complexe.

Nous avons essayé de travailler sur sa structure, de l'améliorer pour le rendre plus lisible avec un rappel des principes et objectifs, en travaillant, d'une part, sur les filières nouvelles à développer et, d'autre part, sur les filières existantes. Nous avons aussi travaillé sur la forme même : vous le verrez, chacun des chapitres contient un encart qui est un résumé, je l'espère plus lisible, en tout cas plus compact, des principales conclusions du rapport. La synthèse sera constituée à partir de ces encarts, ce qui assurera la cohérence entre les deux documents. Voilà un point d'amélioration. Nous avons essayé de suivre vos recommandations. Par ailleurs, pour les lecteurs souhaitant approfondir ces sujets complexes, nous avons ajouté un certain nombre de liens et de références, renvoyant à des études plus précises.

Une autre recommandation importante de l'Office concernait la prise en compte des grandes options en matière de politique énergétique. Aussi le dernier PNGMDR étudie-t-il l'impact, sur la gestion des déchets, de deux scénarios volontairement contrastés d'évolution de la filière nucléaire, notamment en termes d'inventaire et de filières de gestion. Par ailleurs, le rapport s'attache à examiner les conséquences d'un éventuel reclassement de certaines matières en déchets. Enfin, les effets, sur le schéma global de gestion des déchets, des diverses possibilités de transmutation des actinides, sont également pris en compte.

Vous avez évoqué la nécessité d'acter les désaccords. C'est ce que nous avons fait. Vous en avez un exemple page 22-23 du rapport complet : il y a eu des débats sur la question de savoir s'il fallait inclure dans ce rapport la question des rejets radioactifs liquides ou gazeux. Je n'y ai pas assisté directement, mais cela m'a été rapporté. Le parti qui a été retenu est de permettre, à ceux qui étaient pour l'inclusion de cette question dans le rapport comme à ceux qui étaient contre, de bénéficier d'un encart expliquant leur position. Cela retrace convenablement nos discussions.

La question des enjeux financiers avait été également évoquée. Le plan présente une description de ces enjeux, avec des indications sur les coûts et sur les mécanismes de financement.

L'ajout d'indicateurs avait aussi été demandé. Nous avons essayé, en liaison notamment avec la saturation plus rapide que prévue, par exemple du centre de stockage des TFA, d'inclure des indicateurs de taux de remplissage des centres, instantané et prévisionnel.

La directive du 19 juillet 2011 a aussi apporté deux enrichissements au plan, sur la question du suivi des installations après leur fermeture, surtout des installations de stockage, avec la définition des dispositifs de surveillance de long terme installés après la fin des opérations de stockage et des précisions sur les dispositions retenues pour préserver la mémoire de l'installation à très long terme.

Dernier point, en termes d'amélioration du contenu du document, nous nous sommes attachés à tenir compte du retour d'expérience des évènements survenus pendant le plan précédent. Par exemple, bien que ce ne soit pas vraiment un évènement, un autre groupe, le CODIRPA, qui étudie les situations post-accidentelles, notamment à court mais également à long terme, a mis en évidence que dans la gestion d'un accident, celle des déchets est essentielle. L'exemple de Fukushima montre que cette question est bien réelle. Les grandes conclusions des travaux du CODIRPA concernant la gestion des déchets en situation post-accidentelle ont donc été incluses dans ce plan. Un évènement particulier est mentionné : le retour d'expérience lié à l'accident survenu sur l'incinérateur de CENTRACO en 2011, et surtout le détail de son impact sur la filière de gestion des déchets incinérables.

Voilà pour la présentation globale, certainement trop rapide, des principaux points du PNGMDR et des enrichissements de forme et de contenu que nous avons apportés dans la présente édition.

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