Intervention de Fabrice Boissier

Dans votre introduction, vous avez parlé du point de vue des associations et des producteurs de déchets, et je ne me range ni dans l'une ni dans l'autre de ces catégories, puisque l'Andra a une mission particulière définie par la loi. Mais je vais néanmoins vous donner mon point de vue sur le PNGMDR.

En effet, le PNGMDR est très important pour l'Andra, puisqu'il définit son cadre d'action. Plusieurs intervenants ont souligné le rôle de l'inventaire produit par l'Andra. Nous sommes très attachés à ce que cet inventaire soit le fondement sur lequel la politique nationale de gestion de matières et déchets radioactifs puisse se développer. Nous avons d'ailleurs mis en place un comité de pilotage pour créer cet inventaire et le rédiger. Celui-ci, largement inspiré du fonctionnement pluraliste du groupe de travail du PNGMDR, comprend les associations, les producteurs et les représentants de l'État. Il a ainsi été possible d'établir non seulement l'inventaire des déchets existant en France, mais aussi des prévisions sur les déchets qui seront produits, ce suivant différents scénarios de politique énergétique. Ceux-ci ont été repris dans le PNGMDR. Ces prévisions, notamment dans l'inventaire 2012, ont également permis de mettre en évidence l'enjeu majeur, insuffisamment visible jusqu'alors, que représentent les déchets de très faible activité issus des démantèlements, et la nécessité de les prendre en compte de façon adéquate dans la politique de gestion.

Si l'on jette un regard sur les trois années passées, le dernier exercice du PNGMDR et le fonctionnement du groupe de travail, nous considérons bien sûr que l'exécution du plan a permis des avancées notables sur la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Je citerai en exemple le groupe de travail sur l'optimisation des filières. Sa mise en place a permis de tirer d'une réflexion partagée une production assez originale, permettant d'anticiper de futures évolutions, en s'abstrayant des catégories classiques : faible activité, moyenne activité..., par trop rigides, pour développer des pistes permettant d'améliorer la gestion, autant sur le plan de la sûreté que du point de vue technico-économique.

Il ne faut pourtant pas négliger le fait que le travail demandé par le plan national est un travail conséquent à la fois pour les producteurs et pour l'Andra. Nous avons ainsi produit pas moins de treize rapports, seuls ou en collaboration avec d'autres, sur ces trois années passées. Une piste de progrès serait sans doute de mieux calibrer les demandes qui sont faites. Certains rapports, portant sur des sujets très techniques et peu stratégiques, ne sont finalement pas lus par grand monde. De tels rapports pourraient éventuellement être réorientés vers des présentations pédagogiques au groupe de travail, permettant de partager les enjeux.

Un autre axe de progrès évident, serait sans doute de mieux définir le rôle de chacun des acteurs. Plusieurs travaux ont été demandés collectivement aux producteurs et à l'Andra. Or, un travail collectif est toujours difficile sans un chef de file, à la fois pour des raisons de logistique, mais aussi parce que les rapports communs rendent difficile l'expression de points de vue divergents. Il me semble important de bien préciser qui est en charge de produire un rapport ou de donner un avis. Un autre exemple de cette nécessaire définition des responsabilités : l'Andra avait en charge l'animation d'un groupe de travail sur les sources scellées. C'est un domaine qui ne relève pas nécessairement de sa compétence, ce qui a rendu difficile la mobilisation des acteurs. Cela me semble une piste d'amélioration pour le PNGMDR 2013-2015.

Je crois que le groupe de travail a atteint une certaine maturité, en tant que groupe pluraliste dans lequel les expressions des uns et des autres peuvent s'exprimer, sont écoutées avec courtoisie et respect, et permettent d'avancer. Cela a été notamment visible dans la rédaction du PNGMDR 2013-2015. Il a pris en compte à la fois le pilotage mené par l'Etat et l'ASN, les contributions des producteurs et de l'Andra, mais aussi les points de vue des associations.

Je ne reviendrai pas sur les grands chantiers qu'ouvre ce PNGMDR sur Cigéo et les déchets FA-VL, mais je voudrais souligner l'enjeu des déchets de démantèlement. Il me semble que le groupe de travail pourrait utilement contribuer à la réflexion, pour optimiser la gestion de ces déchets. Plusieurs questions se posent : comment limiter la production des déchets radioactifs de démantèlement, sans remettre en cause le cadre réglementaire français ? Comment mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour transformer des déchets - je pense notamment aux déchets métalliques - en matières valorisables, par le recyclage ? Comment optimiser enfin la gestion des déchets dès leur production au niveau de la caractérisation, du tri, mais aussi de leur conditionnement et de leur stockage, puisqu'il faudra développer de nouvelles installations de stockage destinées à ces déchets de très faible activité ?