Intervention de Philippe Guiberteau

Je suis en charge du démantèlement-assainissement des installations nucléaires, et de la gestion des déchets au niveau du CEA.

Le CEA participe activement aux groupes de travail du PNGMDR. Comme cela a pu déjà être souligné, il y a eu des avancées très notables. Nous sommes sans doute parvenus à une certaine maturité du fonctionnement. Ce sont donc des points positifs.

En termes de plan de charge, dans le cadre du PNGMDR 2010-2012, le CEA a été amené à rédiger une vingtaine de rapports d'études, soit seul, soit en lien avec d'autres producteurs. Cela a mobilisé d'importantes ressources, au-delà de ce qui était prévu dans le contrat de performance avec l'État.

Aujourd'hui, les perspectives concernent le plan d'action PNGMDR 2013-2015. Il est attendu de la part du CEA des études conséquentes, intégrant, et c'est une nouveauté, plus systématiquement les aspects technico-économiques. Dans le cadre de notre planification, il faut que ces actions soient bien prévues et prises en compte dans le futur contrat de performance, sinon le risque serait de les réaliser au détriment de la recherche sur les déchets.

Nous avons parlé du groupe de travail sur l'optimisation des déchets : il est évident que le CEA est partie prenante, et motivé pour travailler sur ces sujets. Mais nous souhaitons dire que cela doit se passer dans un cadre de maîtrise technico-économique de ces dossiers.

Le CEA attend du PNGMDR qu'il prenne les dispositions nécessaires pour une prise en charge par l'Andra de tous les déchets haute activité, MA-VL et FA-VL existant déjà conditionnés.

Dans le cadre du PNGMDR, le CEA doit rédiger un certain nombre de rapports. Or, certaines options dont l'étude est demandée ne correspondent pas aux solutions industrielles de référence du CEA. Ces demandes sont prises en compte dans nos prévisions, conformément à l'article premier de la loi de 2006. Mais il y a des risques de surcoûts importants. Cela concerne notamment les bitumes. Le traitement des colis de déchets bitumés, pour lesquels un rapport est demandé pour fin 2013, n'est pas la référence industrielle du CEA, qui considère que ce sont des déchets ultimes. Sa référence est donc l'envoi direct de ces déchets, une fois recolisés, vers les stockages Cigéo pour une petite moitié, et FA-VL pour le solde.

Concernant le démantèlement, aujourd'hui, il y a effectivement un vrai sujet qui a été abordé dans le cadre des réunions du PNGMDR, sur les déchets TFA générés. Le CEA dispose, depuis peu, d'un retour d'expérience conséquent après l'achèvement, fin 2012, dans le cadre du contrat de performance État-CEA, des démantèlements à Grenoble. Nous avons démantelé trois réacteurs expérimentaux, un laboratoire, une station de traitement d'effluents et de déchets, sur onze bâtiments. Nous avons généré des quantités très importantes de déchets, à hauteur de plusieurs milliers de tonnes de TFA. Ils ont été conditionnés et transportés vers le centre de stockage CSTFA, à hauteur de la moitié de sa capacité de réception, soit 16.000 m3 par an. Nous avons été obligés d'établir des priorités, de ralentir d'autres programmes, de façon à pouvoir évacuer en ligne ces déchets, sachant que le centre de Grenoble, de petite taille, n'a pas de capacité d'entreposage et d'attente sur site. Pour conclure, je tiens à souligner que ce très important retour d'expérience pourra utilement être mis en débat dans le cadre du PNGMDR.