Intervention de Pierre-Franck Chevet

En ce qui concerne la dernière intervention, je voudrais juste rappeler que la démarche du groupe de travail du PNGMDR a exactement dix ans. Elle a démarré en 2003, avant la loi, et c'est globalement une démarche jugée positive, même si elle est perfectible, bien entendu, et elle a largement inspiré d'autres travaux, y compris en termes de méthode. Je pense à tout ce qui concerne le post-accidentel, au CODIRPA qui a été lancé en 2005, avant Fukushima, dont les travaux se poursuivent, et puis plus récemment aux travaux du comité sur les facteurs socio-organisationnels et humains. Il s'agit donc d'une démarche qui nous a permis d'apprendre, de progresser, et qui a vocation plutôt, sur beaucoup de sujets nécessitant une participation pluraliste, d'être réappliquée.

Je confirme l'importance des travaux, notamment ceux du Comité spécial sur les facteurs socio-organisationnels et humains. Le travail correspondant n'en est qu'à ses débuts, et il ne pourra être bien accompli que si l'ensemble des acteurs y participe efficacement.

Pour ce qui est de la communication entourant le dernier plan, des efforts ont effectivement été réalisés, mais il ne faut pas oublier que la matière est horriblement compliquée. Je pense qu'on aura beau travailler le document dans tous les sens, créer des encarts, utiliser des couleurs, etc., l'effort à faire pour appréhender un tel sujet reste non négligeable, et je remercie tous les participants au groupe de travail de l'avoir réalisé.

Je ne crois pas qu'autour de cette table il y ait ce qu'a évoqué M. le président de l'Académie des sciences morales et politiques : des lanceurs d'alerte incompétents et bruyants. Il y a des lanceurs d'alerte, mais ce sont des gens compétents, en tout cas qui se sont investis dans le sujet.

Sur l'amélioration de la composition du groupe, nous avons quelques idées que nous serons amenés à discuter collectivement comme il est pratiqué d'habitude.

La question d'avoir des élus locaux dans nos travaux me semble une piste à explorer. J'ai en tête l'échec, pour parler franchement, de la démarche FA-VL, sur laquelle il y a eu un retour d'expérience extrêmement intéressant apporté par le Haut comité, pour tenter d'expliquer pourquoi cela n'avait pas abouti. Je pense que la présence d'élus locaux est utile pour discuter de la manière dont on gère les déchets, ce qui renvoie à la localisation des sites de gestion de déchets. Tout le monde le sait autour de cette table, la création d'une nouvelle installation de gestion de déchets est un sujet éminemment difficile, qu'elle soit ou pas nucléaire. Je pense donc que la présence d'élus locaux dans nos travaux, pour apporter un témoignage et nous aider à réfléchir à la démarche, serait très utile.

Dans le domaine du nucléaire diffus, ou du non-électronucléaire, là aussi il conviendrait de s'interroger sur les questions de composition du groupe de travail. Évidemment, beaucoup d'acteurs sont susceptibles de représenter une partie du problème : il ne faudrait pas que l'on en vienne à un groupe de travail de 150 personnes, totalement ingérable. Nous devons réfléchir à trouver les bonnes personnes susceptibles de traiter de ces sujets identifiés comme importants.

Il y a un acteur qui ne participe pas à nos travaux mais qui est autour de cette table, c'est la Commission nationale d'évaluation. Si elle en était d'accord, je serais partisan de sa participation au groupe de travail.

Dernier point qui va dans le sens d'une pratique qui se généralise : je pense que nous aurions intérêt à inviter des autorités de contrôle étrangères. Malgré les difficultés soulevées par les questions de déplacements, de langue, cela enrichirait notablement nos travaux.

Voici donc quelques pistes de réflexion qui vont vers un élargissement de la composition du groupe, et une meilleure adaptation par rapport au sujet que nous essayons de traiter, dans une phase d'action sur le terrain de plus en plus active.