Intervention de Monique Séné

Réunion du 28 février 2013 à 8h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Monique Séné, présidente du GSIEN - groupement scientifique pour l'information sur l'énergie nucléaire et vice-présidente du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'ANCCLI :

Je voudrais revenir sur cette problématique d'information, de transparence. Au niveau de l'ANCCLI, nous avons beaucoup travaillé sur la convention d'Aarhus et la façon dont elle est appliquée dans les pays d'Europe. Nous avons fait une analyse, pendant quatre ans, sur ce sujet. Et je pense justement que les conditions de la participation, de la concertation, et de l'accès à la justice mentionnées dans la convention d'Aarhus, restent vagues. Il reste des aspects à préciser quant aux modalités d'accès à cette information. Nous nous sommes dit que pour les informations très techniques, il serait bon d'avoir des médiateurs, issus de la société, qui aideraient à comprendre. À cet égard, les Commissions locales présentent l'avantage d'être maintenant au nombre de 38, soit 3.000 personnes, dont 1500 élus. Cette force commence tout juste à émerger, puisque le décret correspondant ne date que de 2008. Les CLI commencent seulement à prendre conscience du pouvoir de leur parole, même si elles ont, un moment, balbutié.

Nous pourrions essayer de mettre en place une formation, à destination des CLI, afin qu'elles interviennent et que les élus formulent également leurs avis. C'est une façon de faire, mais cela n'exclut pas que les experts, les savants, aient des doutes, comme tous les autres, et ils sont censés les exprimer quand ils parlent d'un sujet. Ce serait dommage que le PNGMDR ne soit pas influencé par cette façon de travailler. Savoir exprimer les limites de ce qu'on fait, c'est l'idéal pour tout le monde. Cela permet de mieux comprendre. Vous avez indiqué que 2 plus 2 font 4. Oui, dans la limite des incertitudes. Donc, vous pouvez avoir plus ou moins. Pourquoi pas ? Cela dépend de la façon dont vous travaillez. Il faut donc savoir aussi relativiser. Et vous avez parlé des élus : ils sont obligés de se retourner vers la population. Il n'y a pas de question idiote. Il y a parfois des réponses qui indiquent que l'on n'a pas très bien compris la question. Mais c'est comme cela que l'on dialogue.

À mon avis, le PNGMDR a permis un dialogue. Nous y participons depuis 2003, et nous essayons d'y introduire ce que nous pensons. Force est de constater qu'il a gagné en possibilités de faire passer des messages. Mais restons vigilants sur la possibilité d'avoir accès, non seulement aux transparents présentés en réunion, mais aussi, de temps en temps, à la documentation qui permet de comprendre ce qui se passe. Pas systématiquement, il n'est pas indispensable de mettre tous les rapports sur la table, mais à la demande, oui. C'est cela la transparence : répondre aux questions des gens.

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