Intervention de Jean-Michel Romary

Je vais répondre sur les deux premiers points. Concernant notre participation au Comité d'orientation sur les facteurs socio-organisationnels et humains, notre position a été partagée avec l'Autorité de sûreté. Nous ne sommes pas du tout opposés dans le principe à la participation à ce comité. Nous avons émis simplement quelques réserves. Certaines d'entre elles ont déjà aujourd'hui été levées, comme la question de la sous-représentativité. Nous avons été autorisés à venir avec un peu plus de personnes représentant notre activité. Nous estimions qu'en termes de délais, comme beaucoup d'activités chronophages ont été lancées, nous voulions un peu différer le démarrage de ce comité, ce qui a été aussi accordé, puisque des dates qui nous conviennent ont été proposées. Il nous reste deux réserves sur lesquelles nous sommes en train de discuter : d'une part, nous voulions une pleine représentativité des parties prenantes présentes, avec lesquelles nous avons l'habitude de discuter, et c'est un point qui est encore à étayer et, d'autre part, il y a un débat auquel nous ne souhaitons pas participer dans le cadre de ce comité, c'est toute la partie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, car nous estimons qu'elle est du ressort de l'entreprise. Nous sommes prêts à montrer, en particulier à l'Autorité de sûreté, ce que nous avons fait, mais ce n'est pas un débat que nous souhaitons avoir au sein de cette instance. Voilà notre position, elle est claire et partagée, et notre intention in fine est quand même de participer à ce comité d'orientation.

Concernant la deuxième question de M. Le Déaut sur les risques de conflits d'intérêts, je précise, et Mme Séné me l'a soufflé tout à l'heure, que les parties prenantes signent des accords de confidentialité et ne diffusent pas l'information qu'elles peuvent récolter au sein de différents comités et des groupes de travail. Cela fait partie des limites de la transparence. Certaines associations peuvent ne pas respecter cette confidentialité, mais nous n'avons pas de difficultés de ce type avec le PNGMDR. Par contre, et cela a été évoqué par M. Michel, quand nous allons commencer à réfléchir à des technologies plus innovantes de conditionnement de déchets contenant des matières alpha et des matières organiques, et que nous serons amenés à développer des procédés qu'aucun de nos concurrents ne possède aujourd'hui, nous ne souhaitons pas les décrire précisément. Nous sommes encore dans une phase de recherche et développement, et il ne s'agit pas que nous nous fassions couper l'herbe sous le pied par une autre entité qui pourrait être amenée à développer une technologie similaire.