Intervention de Christian Bataille

Réunion du 28 février 2013 à 8h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille, député, vice-président :

Je remercie, à nouveau, tous les participants à cette audition, ainsi que ceux qui sont venus les écouter, certains d'entre eux nous ayant rejoints au cours de la matinée. Cette deuxième table ronde est consacrée au projet de création d'un centre de stockage géologique profond pour les déchets de Haute et moyenne activité à vie longue.

Celui-ci fera, au mois d'avril prochain, l'objet d'un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), débat qui se poursuivra jusqu'en septembre. Il est donc absolument essentiel que ce projet puisse être présenté de façon suffisamment précise et claire aux citoyens pour qu'ils puissent se faire leur propre opinion sur la question.

Ce projet ne portait pas encore, au moment de la publication du rapport d'évaluation du précédent PNGMDR en janvier 2011, le nom de Cigéo, que lui a donné l'Andra et dont Mme Dupuis, sa directrice générale, explicitera probablement la signification.

Voici deux ans, nous n'en étions qu'aux prémices de la définition de ce que serait ce futur centre de stockage. Nous allons pouvoir mesurer le chemin parcouru durant ces deux années. Par la même occasion, nous pourrons constater si les problèmes que j'avais relevés, avec Claude Birraux, en 2011, entre l'Andra et les producteurs de déchets, ont été aplanis, au travers des instances de concertation prévues par la loi.

C'est bien entendu à l'Andra, seule chargée, par loi, d'assumer la charge de la gestion des déchets radioactifs qu'il reviendra de faire le point de l'avancement de ce projet, en la personne de Mme Marie-Claude Dupuis et de M. Thibault Labalette, son directeur des programmes.

Le Gouvernement ayant demandé une revue de ce projet, M. Laurent Stricker, qui en a assuré la coordination, viendra nous en présenter les résultats.

Je demanderai ensuite aux représentants des associations et des producteurs de déchets de nous donner leur point de vue sur ce qui nous aura été présenté, et plus généralement sur le projet Cigéo.

Dans la deuxième partie de cette table ronde, Henri Revol, président du Haut comité, M. Charles Antoine Louet, sous-directeur de l'industrie nucléaire, et Mme Lydie Evrard, directrice de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle de l'ASN, nous exposeront de quelle façon ces instances ou organismes sont impliqués dans le projet de stockage géologique profond.

Enfin, c'est le président de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des matières et déchets nucléaires qui conclura cette deuxième table ronde.

Je rappelle à tous les intervenants que nous sommes contraints par le temps et qu'il conviendra de respecter strictement le temps de parole qui leur a été attribué.

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