Intervention de Henri Revol

Permettez-moi de rappeler ce qu'est le Haut comité : une instance de concertation et de débat relative à l'information sur les activités nucléaires, sur leur sûreté et leur impact sur la santé des personnes et sur l'environnement, créée par la loi transparence et sécurité nucléaire du 13 juin 2006. Par ailleurs, la loi du 28 juin 2006 sur les déchets et matières nucléaires, lui a aussi confié la mission d'organiser des concertations et des débats sur la gestion durable des matières et des déchets nucléaires.

Le Haut comité est une instance plurielle, associant l'ensemble des parties prenantes concernées par les enjeux d'information et de transparence. Il comprend sept collèges, ce qui permet la confrontation des différents points de vue, parfois contradictoires, mais toujours dans le respect des sensibilités de chacun. Nous organisons nos travaux avec des sessions plénières et des groupes de travail, en fonction des sujets qui nous sont confiés par les autorités susceptibles de nous saisir : le Gouvernement, le Parlement. Nous pouvons également nous autosaisir. M. Compagnat a montré ce matin comment fonctionne un groupe de travail.

Lors de notre séance plénière du mois de juin 2012, l'Andra nous a présenté le cadre de la préparation du prochain débat public sur ce projet Cigéo. Le Haut comité a souhaité s'investir sur ce sujet. Sur ma proposition, Mme Gilloire, du collège des associations, a bien voulu accepter d'assurer le pilotage de ce nouveau groupe de travail qui a déjà tenu sept réunions. Il s'est donné pour mission d'établir la transparence sur deux aspects principaux : le processus décisionnel qui conduit aujourd'hui au projet Cigéo, et l'inventaire des déchets destinés à Cigéo.

Et il se trouve que le 3 décembre 2012, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Batho, a officiellement saisi notre Haut comité afin qu'il établisse un rapport public destiné à clarifier l'inventaire et le processus décisionnel. Cette saisine est donc venue conforter les travaux de notre groupe de travail.

Notre groupe de travail a évidemment entendu le député Christian Bataille à l'origine, voici vingt-trois ans, des processus qui nous intéressent, le maître d'ouvrage, l'Andra, et les organismes évaluateurs : l'ASN, l'IRSN et la CNE ainsi que le CEA, AREVA, EDF, M. Mercadal, président de la commission particulière du débat public de 2005-2006 sur la gestion des déchets radioactifs, les représentants d'associations nationales et locales, Mirabelle, le CLIS de Bure, Robin des Bois, Greenpeace et des experts de la géologie et de la fin de cycle du combustible. En outre, un panorama des expériences menées à l'étranger nous a été présenté par un expert étranger, M. Lalieux, et une délégation du Haut comité s'est également rendue à la quatrième conférence internationale sur le stockage géologique à Toronto, rassemblant la plupart des nombreuses nations qui travaillent sur le sujet du stockage profond des déchets radioactifs.

Nous avons souhaité que ce rapport du haut comité soit adopté avant le début du débat public, annoncé pour la mi-mai 2013, afin qu'il puisse être rendu disponible sur notre site Internet, mais aussi sur celui de la commission particulière du débat public. Ce rapport, nous souhaitons qu'il soit court, synthétique, percutant, clair et inédit. Je ne sais pas si nous y parviendrons, mais nous ne souhaitons pas faire un rapport de 200 pages, plutôt quelque chose de vraiment destiné au grand public, très facile d'accès. Les deux prochaines réunions du groupe de travail permettront d'établir ce rapport, lequel sera présenté pour approbation à la réunion plénière du Haut comité du 28 mars prochain, et, s'il est adopté, sera également mis en ligne sur notre site dès le lendemain.