Intervention de Charles Antoine Louët

Pour évoquer le rôle de l'administration dans le suivi du projet Cigéo je voudrais commencer par dire qu'à la DGEC, et plus particulièrement dans la sous-direction dont j'ai la charge, nous nous sentons responsables de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2006 relative aux déchets, sous le contrôle du Parlement et sous la vigilance de l'OPECST.

Dans ce contexte, nous avons une vue générale sur l'organisation qui est mise en place pour gérer nos déchets et plus particulièrement sur le projet Cigéo. Je voudrais, compte tenu du temps limité qui m'est imparti, aborder trois points particuliers.

Le premier point concerne la tutelle de l'Andra exercée par la DGEC. La loi a confié à l'Andra des missions essentielles. Il revient à la DGEC de s'assurer que celle-ci dispose bien des moyens de les exercer. Comme vous le savez, les recherches de l'Andra sont financées par une taxe. Le montant de celle-ci sera amené à évoluer. Nous faisons des propositions en ce sens, dans le cadre de la loi de finance. L'intérêt de cette taxe est de donner à l'Andra une liberté dans le choix de ses projets de recherches, tout en permettant aux producteurs de déchets de payer leur contribution et de s'acquitter de leur responsabilité, au titre du principe « pollueur-payeur ». En revanche, cette taxe restant une ressource publique, au sens formel du terme, a pour effet de soumettre l'Andra aux plafonds d'emploi, ce qui ne va pas être sans difficultés dans le cadre de la montée en puissance du projet Cigéo. Là aussi la DGEC s'attache à lever ces difficultés.

Le deuxième point est relatif à la régulation. L'Andra a, en quelque sorte, le monopole de la gestion des déchets radioactifs en France et les producteurs de déchets celui du financement. Cette situation, que l'on pourrait qualifier de monopole non régulé, pose un certain nombre de questions de régulation qui ont été abordées, sous un angle ou sous un autre, au travers des différentes interventions. Vous avez rappelé, M. le président, dans vos propos introductifs, que le cadre institutionnel était extrêmement clair et confiait à l'Andra la responsabilité du projet Cigéo. Néanmoins, la DGEC a mis en place des instances de concertation adéquates, notamment un comité de coordination industriel pour la gestion des déchets radioactifs, qui permet, dans le respect des responsabilités de chacun, d'organiser le dialogue technique qui doit nous conduire in fine à des choix techniques éprouvés et acceptés par tous. C'est dans ce contexte que la DGEC a missionné la revue dont M. Laurent Stricker vous a présenté les résultats, et c'est à la suite de ces travaux que la ministre de l'Énergie devra arrêter le coût de Cigéo, après avoir entendu les avis de l'ASN et des producteurs de déchets.

Le troisième point a été soulevé tout à l'heure par M. Yannick Rousselet : il s'agit de l'accompagnement économique. Il soulève des questions d'implantation des infrastructures, de développement des territoires et des compétences ou encore de montée en puissance des PME. La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a présidé, le 4 février dernier, un Comité de haut niveau dédié à l'ensemble de ces questions, auquel a été présenté un schéma de développement des territoires. Ce projet de schéma liste les questions qui se posent sans y apporter, pour le moment, de réponse. Il sera l'un des documents versés au débat public.

Les travaux que nous avons devant nous sont nombreux, pour permettre l'accueil du projet Cigéo sur les territoires, de façon que les territoires le voient comme une réussite non seulement de la gestion des déchets radioactifs, mais également du développement de leur propre territoire. Je sais que le président Sido connaît très bien le sujet et m'arrête là.