Intervention de Lydie Evrard

Je vais vous présenter, essentiellement autour de trois points, les principaux éléments relatifs à la prise en compte des exigences de sûreté et de radioprotection pour un projet comme celui présenté par l'Andra pour Cigéo. Le premier point concernera les exigences générales applicables à toute installation nucléaires de base, le second s'attachera à préciser quelles sont les exigences particulières pour un projet de stockage géologique profond, dans le dernier je vous présenterai quelques éléments relatifs aux exigences en matière de transparence.

Concernant le premier point, le projet de stockage profond relèvera du régime des installations électronucléaires de base. Ce régime est régi par un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires, principalement celles de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et à ses décrets d'application, notamment un décret de 2007 qui précise les conditions dans lesquelles une autorisation de création d'une installation nucléaire de base peut être rendue. Cela cadre clairement les éléments que l'ASN attendra en vue de l'instruction de la demande d'autorisation de ce stockage. En particulier, l'autorisation ne pourra être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions prises ou envisagées permettent de prévenir et de limiter de manière suffisante les risques et les inconvénients présentés par l'installation.

Comme pour toute installation nucléaire de base, l'exploitant devra s'assurer que les dispositions retenues permettent d'atteindre un niveau de risques et d'inconvénients aussi faible que possible, dans des conditions économiquement acceptables, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement. En phase d'exploitation, l'ASN assurera le contrôle de l'installation, par ses inspections, mais également au travers des réexamens périodiques de sûreté - tous les dix ans - qui permettent de s'assurer que l'installation peut être maintenue dans des conditions d'exploitation répondant aux meilleurs standards de sûreté.

Toutefois, Cigéo ne sera pas une installation nucléaire de base classique. Elle présente un certain nombre de particularités, au regard de ses installations souterraines comme de surface. Elle est également prévue pour un fonctionnement d'environ cent ans, avec une construction modulaire, une co-activité entre le stockage et la poursuite de la construction de l'installation. L'une de ses autres particularités réside dans son caractère réversible, impliquant des dispositions spécifiques au regard de la sûreté. Cigéo relèvera du statut des INB mais sera donc soumis à des exigences particulières pour des installations de stockage profond. L'ASN a d'ailleurs édité, à ce sujet, un guide d'exigences de sûreté spécifique, rappelant que l'objectif fondamental de la santé des personnes et de la préservation de l'environnement doit être évalué au regard des caractéristiques du site qui sera retenu, de l'implantation de l'installation de stockage et de la conception des composants artificiels, notamment les colis et les composants ouvragés.

Concernant le dernier point qui est lié à la transparence, l'ASN considère d'une façon générale qu'il est essentiel que les parties prenantes soient correctement informées, et en premier lieu les commissions locales d'information autour des sites nucléaires. Pour une installation comme Cigéo, ce point nous semble d'autant plus important que sa nature est atypique. L'information des populations devra de ce fait être la plus complète et la plus pédagogique possible. Un autre aspect particulier doit être pris en compte : la durée de fonctionnement de cette installation. Celle-ci conduit à envisager un fonctionnement de la commission locale d'information sur une durée beaucoup plus longue que pour d'autres installations, et, de ce fait, une information durable des citoyens.