Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 28 février 2013 à 8h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :

Je voudrais vous remercier toutes et tous d'être venus participer à cet échange sur le PNGMDR. Nous n'avons pas les mêmes avis sur tous les sujets, mais quel que soit l'avenir de la filière nucléaire, il restera toujours des déchet radioactifs à gérer. Bien qu'elle soit absente, je souhaite revenir sur plusieurs points abordés par Mme Arditi sur lesquels nos points de vue diffèrent.

D'abord sur le report du débat public relatif au stockage géologique profond après septembre, je rappelle que nous sommes tenus par la loi de 2006, laquelle demande pour 2015, et c'est pour cela que l'Andra s'est toujours attaché à tenir le cap, un certain nombre de réponses. Si le débat sur la transition énergétique, sur lequel travaille également l'Office, va donner des solutions à long terme sur l'évolution énergétique, il n'est pas lié à la question du stockage des déchets radioactifs. Si nous nous étions arrêtés pendant un an, nous n'aurions pas tenu nos engagements pour 2015, et on nous l'aurait reproché. On nous aurait dit que le sujet des déchets est compliqué et qu'il traîne en permanence.

Concernant la réversibilité, je crois que M. Duplessy a bien répondu sur le plan technique. Je voudrais répondre sur le plan politique. D'abord, nous n'avons pas été trompés en 2006, la réversibilité n'a pas servi de prétexte pour faire passer la loi. Nous savions, comme l'a dit M. Duplessy, que la réversibilité ne durerait qu'un temps. Il suffit d'aller dans le laboratoire de Bure pour constater qu'en l'absence d'intervention humaine pour le conforter, l'argile se refermerait sur lui-même. Néanmoins, il y a une réversibilité, pendant un temps, et il n'est pas exact de dire que dès qu'un premier colis arrivera, il ne sera plus possible de le retirer. Il y aura à fixer dans la loi, sans a priori, les conditions de la réversibilité.

Troisième point, la survenue d'un éventuel incident. En tant que rapporteur de la loi sur la transparence et la sûreté nucléaire, je rappelle qu'il revient à l'Autorité de sûreté nucléaire de s'assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises. Par ailleurs, un entreposage disséminé, au pied de chaque centrale, sur des centaines d'années, constitue-t-il une meilleure solution ? Il me semble que Fukushima a répondu à cette question, l'entreposage des déchets ayant, comme l'a indiqué le prédécesseur de M. Pierre-Franck Chevet, M. André-Claude Lacoste, aggravé l'accident. Si des entreposages resteront nécessaires, ne pas vouloir de solution pour le long terme, c'est laisser cette charge aux générations futures. Il faut en débattre, même si nous n'avons pas le même avis.

Enfin le dernier point, le problème de l'argile. Certains affirment que l'argile est fissurée, qu'elle ne tiendra pas. M. Duplessy n'a pas abordé cette question à l'instant, mais la CNE a indiqué que durant plusieurs dizaines de milliers d'années, l'argile du Callovo-Oxfordien permettrait d'isoler les radioéléments. C'est la réponse qui nous a été apportée. Il revient aux autorités de vérifier si elle leur apparaît suffisante.

Je voudrais terminer en disant qu'il faut s'honorer de ces débats, car dans les pays où ils n'ont pas lieu, des stratégies politiques uniquement basées sur les avis d'experts se mettent en place. Aujourd'hui, comme l'ont indiqué Christian Bataille et le président Sido, nous allons poursuivre ce débat sur la gestion des matières et des déchets radioactifs. Nous allons l'élargir vers la société, avec les associations et les CLI. Mais il faudra ensuite prendre des décisions politiques comme le prévoit la loi pour 2015.

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