Intervention de Silvère Mercier

Nous nous exprimons devant vous sur des informations publiques et en tant que citoyens – même si, par ailleurs, nous sommes des professionnels de l'information-documentation et que nous travaillons dans le secteur des bibliothèques – et nous sommes comme tels très heureux de pouvoir être entendus sur un sujet qui nous semble problématique.

La création du collectif SavoirsCom1 est récente. Fort de 82 membres individuels, sa raison d'être est la défense et la promotion des politiques publiques permettant de développer les biens communs de la connaissance, soit, de tout type d'information créé, entretenu et constitué comme des ressources informationnelles. Ces informations ne sont pas hors sol mais produites par une communauté qui se donne des règles pour les définir, les développer et en favoriser l'épanouissement. Ces initiatives relèvent souvent d'une forme d'intérêt général comme, par exemple, Wikipédia, bien commun de la connaissance s'épanouissant sur internet.

Nous tenons également à définir une voie intermédiaire entre ce qui relève strictement du secteur public et ce qui concerne le domaine privé, au sens où les biens communs peuvent être conçus comme la réappropriation citoyenne d'un certain nombre d'informations au bénéfice de tous.

Notre manifeste défend ainsi la neutralité de l'internet, les sciences ouvertes, l'open data, le partage non marchand des oeuvres ainsi que les logiques d'open sources ou de ressources pédagogiques ouvertes.

Cette approche fait le lien entre les initiatives culturelles et celles qui relèvent de l'économie numérique ou des logiciels libres.

Par ailleurs, nous nous battons contre les enclosures, c'est-à-dire la restriction de la circulation et de l'épanouissement des biens communs. En l'occurrence, elles nous semblent illégitimes compte tenu du rôle du domaine public sur un plan culturel.

Le domaine public contient en effet des biens communs potentiels. Il concerne des oeuvres libres de tous droits réutilisables par n'importe quel citoyen. Nous le concevons comme le terreau de la construction culturelle et, comme tel, il est extrêmement important de le défendre.

Nous nous situons dans la perspective du manifeste de l'association Communia, selon lequel l'existence d'un domaine public prospère et en bonne santé est essentielle au bien-être social et économique de nos sociétés.

En outre, l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que toute personne doit pouvoir prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, jouir des arts et participer aux progrès scientifiques ainsi qu'aux bienfaits qui en résultent.

Cette conception du domaine public figure également dans la charte relative au projet Europeana porté par la BnF, le domaine public ne pouvant faire l'objet d'une appropriation à travers un droit exclusif – lequel constitue une enclosure –, et ce qui en relève devant y demeurer.